1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes des oeuvres originales réalisés par Raphaël Maghraoui Pérez via le site internet raphael-maghraoui-perez.com.
2. Identification de l’entreprise
Raphaël Maghraoui Pérez
6 rue Falque, 13006 Marseille ; France
contact@raphael-maghraoui-perez.com
Siret : 93184707300018
3. Articles
Les produits proposés à la vente sont des œuvres d’art originales créées par Raphaël Maghraoui Perez. Chaque œuvre est décrite sur la fiche produit correspondante, y compris les dimensions, le poids. le support et la technique.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Les frais de livraison sont calculés lors du processus de commande en fonction de la destination et du mode d’expédition choisi.
5. Commande
Le client ou la cliente passe sa commande en ligne via le site web raphael-maghraoui-perez.com. Le processus de commande inclut les étapes suivantes :
- Sélection de l’œuvre
- Ajout au panier
- Validation du panier et confirmation de l’adresse de livraison
- Paiement sécurisé via cartes de crédits / débits, Paypal, virements bancaires, chèques bancaires, bulletins de versement
La commande est validée après réception du paiement.
6. Paiement
Le règlement des commandes s’effectue en ligne via les moyens de paiement sécurisés proposés sur le site. Aucune commande ne sera traitée avant validation du paiement.
7. Livraison
Les commandes sont expédiées dans un délai moyen pouvant varier, de 1 à 7 jours ouvrés après validation du paiement. Les livraisons sont effectuées à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Modes de livraison :
- La poste, Colissimo, autres (pour l’international)
- Les délais de livraison peuvent varier en fonction des zones géographiques.
Le client est responsable de fournir une adresse de livraison correcte. En cas d’erreur dans l’adresse fournie, Raphaël Maghraoui Pérez ne pourra être tenu responsable des retards ou de la non-livraison.
8. Frais de livraison
Les frais de livraison varient en fonction du lieu de destination et du poids du colis. Ils sont clairement indiqués avant la validation de la commande.
9. Droit de rétraction
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de l’œuvre pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour qui restent à la charge du client.
Pour exercer ce droit, le client doit notifier son intention par e-mail à l’adresse contact@raphael-maghraoui-perez.com en indiquant son numéro de commande et ses coordonnées. L’œuvre doit être retournée dans son état d’origine et dans son emballage d’origine. Le remboursement interviendra dans un délai de 14 jours suivant la réception du produit retourné.
10. Responsabilité et garantie
Les œuvres sont soigneusement emballées avant expédition. Cependant, en cas de dommage lors du transport, le client doit formuler une réclamation auprès du transporteur et en informer Raphaël Maghraoui Pérez sous 48 heures après réception de la commande.
Les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par les articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation, et de la garantie contre les vices cachés prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil.
11. Propriété intellectuelle
Les œuvres proposées à la vente sur le site raphael-maghraoui-perez.com sont protégées par le droit d’auteur. Toute reproduction ou utilisation des œuvres sans autorisation préalable est interdite.
12. Données personnelles
Les informations collectées sur le site raphael-maghraoui-perez.com lors de la passation de commande sont destinées à Raphaël Maghraoui Pérez, afin d’assurer la gestion des commandes et des livraisons. Le traitement des données respecte la législation relative à la protection des données personnelles.
13. Litiges et droits applicables
Les présentes CGV sont régies par la loi française. En cas de litige, le client s’engage à rechercher une solution à l’amiable avant d’engager toute procédure judiciaire. À défaut de résolution à l’amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.